ASSISTANCE JURIDIQUE

Professionnels du livre, ne prenez pas de risques juridiques : consultez gratuitement et sans vous déplacer un avocat.

Ce service est réservé à tous les professionnels du livre et de la lecture (auteurs, dont traducteurs et illustrateurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, mais également toute structure associative ou non oeuvrant dans le domaine du livre) dont le domicile ou le siège est situé sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce service est gratuit et concerne uniquement le droit du livre.

• Inscription

La personne désireuse d'obtenir un conseil contacte l'Agence régionale du Livre Paca par mél ou téléphone. Elle indique son nom et ses coordonnées, ainsi que l'objet de son appel.
Un rendez-vous téléphonique avec un avocat sera fixé pour les jours suivants.
La durée de la consultation sera fonction de la complexité de la question posée mais aussi de l'affluence, et ne pourra en tout état de cause excéder 1/2 heure.

• Principes généraux :

L'Agence garantit la confidentialité des informations échangées.
L'Agence se doit de respecter une obligation de neutralité entre tous les professionnels du Livre. En conséquence, il est demandé aux professionnels de respecter l'anonymat des contradicteurs dans tous les pré-contentieux.
Par ailleurs, les affaires déjà entrées en contentieux (pour lesquelles une assignation a été délivrée) ne seront pas traitées. Il appartient dans ce cas aux professionnels de choisir un avocat.

• Responsabilité
  

L'assistance juridique mise en place a pour but d'éclairer les professionnels du livre sur l'état du droit applicable sur un sujet donné.
L'assistance se faisant par téléphone, aucun document écrit n'est communiqué de part et d'autre. En conséquence, le service d'assistance ne remplace pas la consultation d'un avocat spécialisé.
La responsabilité de l'Agence régionale du Livre Paca n'est pas engagée.

Contactez l’Agence par téléphone (04 42 91 65 26) ou mél : claire.castan@livre-paca.org