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Comment déclarer fiscalement ses droits d’auteur ?
Les formalités administratives liées à "l’activité" d’auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver. Première raison à cela : un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des différents textes. Deuxième raison : peu de professionnels sont formés sur ce sujet, notamment parmi les experts comptables. Le recours aux spécialistes est donc nécessaire afin que l’auteur soit épaulé et trouve des réponses aux questions qui jalonnent sa vie. Ce guide donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale. À la lecture de ce guide, certaines questions relatives à la rémunération des auteurs (hors contrat avec l’éditeur) pourront se poser. Le guide papier et numérique Comment rémunérer les auteurs ? initié par l’ArL en 2008 et mis à jour en partenariat avec la Fill, la SGDL, la Charte et le CNL en 2011, est là pour y répondre. Si le sujet reste opaque, l’ArL met toujours à la disposition des auteurs de la région un service téléphonique fiscal gratuit. TÉLÉCHARGEMENT(S) : |
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